Nullité du contrat

Elle s�opère à la suite d�une fausse déclaration ou d�une omission intentionnelle de l�assuré. Dans ce cas, l�assureur peut invoquer la nullité du contrat. Concrètement, cela signifie que le contrat est considéré comme n�ayant jamais existé donnant le droit à l�assureur de ne pas indemniser l�assuré.