Note de couverture

Il s�agit d�un document signé par l�assureur qui permet à l�assuré d�être couvert immédiatement mais de fa�on temporaire jusqu�à ce que le contrat d�assurance soit établi. Ce document n�est pas réglementé mais il permet à l�assuré d�être couvert sur les sinistres intervenus entre la remise de ce document et la date d�échéance prévue.