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Accueil > Lexique > Frais taxables

Frais taxables

Frais causés par une action en justice et ses suites. Ils sont à la charge du perdant.

Frais taxables: perdu dans les défintions du domaine du crédit, de l'assurance ou de la défiscalisation. Alors retrouvez vite la défintion de "frais taxables", ainsi que les notions voisines de frais taxables

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