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Accueil > Lexique > Faute intentionnelle ou dolosive

Faute intentionnelle ou dolosive

faute commise dans le but d'enfreindre les clauses du contrat, de frauder ou de tromper la ou les autres parties

Faute intentionnelle ou dolosive: perdu dans les défintions du domaine du crédit, de l'assurance ou de la défiscalisation. Alors retrouvez vite la défintion de "faute intentionnelle ou dolosive", ainsi que les notions voisines de faute intentionnelle ou dolosive

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