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Accueil > Lexique > Clause pénale

Clause pénale

Pénalité contractuellement prévue en cas de manquement aux obligations du contrat.

Clause pénale: perdu dans les défintions du domaine du crédit, de l'assurance ou de la défiscalisation. Alors retrouvez vite la défintion de "clause pénale", ainsi que les notions voisines de clause pénale

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